Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 72
Le mardi 24 novembre 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, *Plett, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable John Bryden, qui a démissionné du Sénat le 31 octobre 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle des coprésidents à Tokyo (Japon), du 4 au 10 avril 2009. —Document parlementaire no 2/40-867.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 50e réunion annuelle du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, tenue à La Malbaie (Québec), du 15 au 18 mai 2009.—Document parlementaire no 2/40-868.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au sommet législatif de la « National Conference of State Legislatures », tenu à Philadelphie (États-Unis), du 20 au 24 juillet 2009.—Document parlementaire no 2/40-869.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Qu'un photographe soit autorisé à avoir accès à la salle du Sénat le mercredi 25 novembre 2009, au cours des hommages rendus à l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., à l'occasion de sa retraite du Sénat, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Keon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McCoy, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 23 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 67, 51 (motions), 10 (interpellation), 25, 8, 98 (motions), 21 (interpellation), 42, 93, 94, 9, 7 (motions), 1, 27 (interpellations), 58 et 73 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 2 (interpellation), 68 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'impossibilité pour les Canadiens et Canadiennes en régions rurales et isolées d'avoir accès rapidement aux services de passeports d'urgence.
Débat terminé.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2008, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Doc. parl. no 2/40-864
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2008, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Doc. parl. no 2/40-865.
Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71(1).—Doc. parl. no 2/40-866.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 23 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 novembre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 23 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 23 novembre 2009).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 19 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 19 novembre 2009).